Conditions Générales de Ventes

Toute prise de contact avec Julie Morales suppose la lecture préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa consultation.

Julie Morales, en sa qualité d’auto-entrepreneur de la micro-entreprise A l’EsSenCiel, dont l’activité est la naturopathie (SIRET : 490 258 522 00070) établie au 7 rue Fontaine à Mareuil-en-Périgord, exploite le site internet « www.elessenciel.fr ».

I DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales régissent les réservations de consultation directement auprès de Julie Morales (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le Client (ci-après le « Client ») par téléphone au 07 83 93 51 68 ou par mail à jm.alessenciel@gmail.com

1.2 Julie Morales se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Julie Morales au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

II REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE JULIE MORALES

2.1 Rappel : Julie Morales n’est pas médecin. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels, afin de rembourser les séances des médecines complémentaires telles que la naturopathie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Julie Morales peut vous fournir une note d’honoraire pour demander un remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.

III CONSULTATIONS À DISTANCE

3.1 Pour bénéficier d’une consultation à distance (par internet), le Client doit appeler Julie Morales au 07 83 93 51 68 pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.

3.2 Le Client, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanées et adresse e-mail fournies sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

IV FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS AU CABINET OU VIA INTERNET

4.1 Julie Morales s’engage à contacter le Client ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues, pour la consultation.

4.2 Le Client et Julie Morales s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

4.3 Que ce soit une consultation en présentiel ou via internet, en cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, Julie Morales tentera de recontacter ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu.

Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement de la consultation pré-payée lors d’une consultation en ligne ne sera effectué.

V ANNULATION DE LA CONSULTATION AU CABINET

5.1 En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Julie Morales, par mail à jm.alessenciel@gmail.com, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

5.2 Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du Client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

VI DROIT DE RETRACTATION POUR L’ANNULATION D’UNE CONSULTATION

6.1 S’agissant d’une consultation à distance (via internet), le code de la consommation (loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.

6.2 Si la réservation a lieu dans un délai inférieur à 15 jours, Julie Morales considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le Client renonce de lui-même à son droit de rétractation. Dans ce cas, ou si la réservation est annulée dans un délai inférieur à 14 jours, Julie Morales ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la consultation pré-payée, si le Client décide de l’annuler de son propre chef.

6.3 Si la consultation est prévue dans un délai supérieur ou égal à 15 jours, le Client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Julie Morales, dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

VII DEONTOLOGIE - CONFIDENTIALITE

7.1 La consultation en ligne ou en cabinet répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges.

7.2 En outre, Julie Morales est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

7.3 Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

VIII TARIFS ET PAIEMENT

8.1 Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client.

8.2 Les tarifs sont disponibles sur le site internet dans la partie TARIFS des prestations de Julie Morales. Les prix sont fixés par Julie Morales.

8.3 Julie Morales se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Sachant que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

8.4 Le paiement de la consultation, lorsqu’elle est prévue par internet, s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci et ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné par virement bancaire. Un e-mail sera envoyé au Client à l’issue du paiement avec la confirmation de la consultation, puis avec une note d’honoraire détaillée.

8.5 Les consultations sur place, au cabinet naturopathique (7 rue fontaine à Mareuil en Périgord ou 6 avenue du Dr Devillard à Brantôme) sont payables en espèces ou par chèque bancaire. Kim Isabelle se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

8.6 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.

Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes (ci-après les « Réservations de Groupes ») selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.

IX CONDITIONS PARTICULIERES DES RÉSERVATIONS GROUPES

9.1 Si le Client souhaite effectuer une Réservation de Groupes, c’est-à-dire réserver au-delà de 5 places cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement Julie Morales par mail à l’adresse jm.alessenciel@gmail.com.

9.2 Votre Réservation de Groupes sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 30% du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la Représentation.

9.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la Prestation et servira de base pour la facturation.

9.4 Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de Représentation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées.

Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Julie Morales, sauf annulation de la Représentation de son fait.

X ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE

10.1 Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

10.2 Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

10.3 A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

XI DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1 Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Strasbourg, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.

XII DONNEES PERSONNELLES

12.1 Les informations communiquées à Julie Morales étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.

12.2 La réservation pour une consultation est faite par téléphone, au 07 83 93 51 68. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

12.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à jm.alessenciel@gmail.com.

XIII MODIFICATIONS

13.1 Julie Morales se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis, ni délais.

13.2 Le Client est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.

XIV LEXIQUE

Le Client : tout utilisateur du site souhaitant faire une réservation pour une consultation auprès de Julie Morales.